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Attention : cette erreur dans votre attestation RE 2020 pourrait vous coûter très cher

Attention : cette erreur dans votre attestation RE 2020 pourrait vous coûter très cher

La RE 2020 impose de nouvelles exigences pour la construction durable, nécessitant des attestations spécifiques. Une mauvaise compréhension de ces exigences peut entraîner des erreurs coûteuses. Découvrez comment éviter les pièges de la RE2020 dans vos projets immobiliers. Voici les points essentiels à retenir :

  • Deux attestations clés : initiale (permis de construire) et finale (fin des travaux)
  • L'attestation initiale engage le maître d'ouvrage sur plusieurs aspects techniques
  • L'attestation finale valide la conformité globale du projet
  • Le processus est numérisé, facilitant la gestion et le suivi
  • Ces attestations sont essentielles pour prouver le respect des normes environnementales

En tant que professionnels du bâtiment, nous sommes confrontés à de nouveaux défis avec l'entrée en vigueur de la RE 2020. Cette réglementation environnementale, plus exigeante que sa prédécesseure, la RT 2012, nécessite une approche rigoureuse pour confirmer sa conformité. Aujourd'hui, nous allons examiner les méthodes pour attester du respect de ces nouvelles normes, essentielles pour tous les acteurs du secteur de la construction.

Table des matières

Les enjeux de l'attestation RE 2020


La RE 2020 s'articule autour de trois piliers fondamentaux : la sobriété énergétique, la réduction de l'empreinte carbone, et le confort estival. Pour garantir un confort optimal durant l'été, il est crucial de comprendre les indicateurs clés. Apprenez-en plus sur l'indicateur DH et son impact sur le confort estival. Pour prouver la conformité d'un projet à ces exigences, deux attestations clés sont requises :

  • L'attestation initiale, à fournir lors du dépôt de la demande de permis de construire
  • L'attestation finale, à produire à l'achèvement des travaux

Ces documents ne sont pas de simples formalités administratives. Ils incarnent l'engagement des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre envers une construction plus durable. En tant que rédactrice technique spécialisée dans le génie civil, je constate que ces attestations jouent un rôle crucial dans la sensibilisation des acteurs dès la phase de conception.

Selon les dernières statistiques du ministère de la Transition écologique, plus de 80% des nouvelles constructions respectent désormais les normes RE 2020, une augmentation significative par rapport aux 65% observés en 2022.

L'attestation initiale : un engagement précoce


L'attestation initiale, établie par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre chargé de la conception, est un document essentiel pour l'obtention du permis de construire. Pour vous assurer de respecter toutes les exigences, suivez ces conseils pratiques. Découvrez 5 astuces pour construire durablement avec la RE2020. Elle atteste de plusieurs points cruciaux :

  • La réalisation d'une étude de faisabilité sur les approvisionnements énergétiques
  • Le respect des seuils pour les indicateurs Bbio (besoin bioclimatique) et degré-heure (confort d'été)
  • L'engagement à réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment conforme à la RE 2020
  • La prise en compte des exigences d'éclairage naturel
  • L'engagement à respecter les normes relatives aux systèmes de ventilation

Cette attestation n'est pas qu'une simple déclaration d'intention. Elle engage le maître d'ouvrage à fournir, sur demande des autorités compétentes, les justificatifs nécessaires dès le dépôt du permis de construire.

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Attester la conformité à l'achèvement des travaux


L'attestation finale, quant à elle, représente l'aboutissement du processus de construction. Il est important de comprendre les implications financières liées à la conformité aux normes énergétiques. Analysez les coûts associés aux normes énergétiques élevées. Établie par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur DPE, bureau de contrôle ou organisme de certification), elle valide le respect de l'ensemble des exigences de la RE 2020.

Cette attestation s'appuie sur :

  • Les résultats du calcul réglementaire
  • Les justificatifs fournis par le maître d'ouvrage
  • Une visite sur site avec des contrôles visuels

Elle atteste du respect des indicateurs globaux de la RE 2020, notamment :

Tableau des Indicateurs
Indicateur Description
Bbio Besoin bioclimatique
Cep,nr Consommation d'énergie primaire non renouvelable
Cep Consommation d'énergie primaire totale
DH Degré-heure (confort d'été)
Ic énergie Impact carbone lié aux consommations d'énergie
Ic construction Impact carbone lié aux composants du bâtiment et au chantier

D'autre part, elle vérifie le respect de certaines exigences spécifiques comme l'isolation des parois opaques, les protections solaires, et le système de ventilation. Pour les bâtiments résidentiels, la perméabilité à l'air de l'enveloppe est également contrôlée.

Produire et valider les attestations RE 2020


La génération des attestations RE 2020 s'appuie sur un processus numérique, simplifiant par voie de conséquence les démarches administratives. Voici les étapes clés :

  • Utilisation de logiciels agréés : Ces outils génèrent un récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale.
  • Exploitation des données : Le maître d'ouvrage utilise ces données pour produire l'attestation via un outil informatique dédié, disponible sur le site du ministère chargé de la construction.
  • Vérification des données : Un contrôle de cohérence est effectué sur 10 données environnementales utilisées dans l'ACV du bâtiment.
  • Validation par un professionnel qualifié : Pour l'attestation finale, un expert vérifie la conformité sur site et valide le document.

En tant que spécialiste du SEO et du génie civil, je constate que la digitalisation de ce processus facilite grandement la gestion documentaire et la traçabilité des projets de construction.

Produire et valider les attestations RE 2020


La RE 2020 marque un tournant dans l'industrie du bâtiment. Elle pousse les professionnels à repenser leurs pratiques et à innover pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux. Les attestations jouent un rôle central dans cette transition, en offrant un cadre clair pour prouver la conformité des projets.

À l'avenir, nous pouvons anticiper une évolution continue de ces exigences. Les professionnels devront rester vigilants et adaptables. L'utilisation d'outils numériques avancés, comme ceux proposés par SeveUp App, deviendra cruciale pour gérer efficacement la complexité croissante des réglementations.

En résumé, maîtriser le processus d'attestation RE 2020 est désormais une compétence indispensable pour tous les acteurs de la construction. Pour approfondir votre compréhension des bouleversements apportés par la RE2020, consultez cet article. Comprenez comment la RE2020 transforme le secteur de la construction. C'est non seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité de montrer son engagement envers une construction plus durable et responsable.

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FAQ


Pourquoi l’attestation RE 2020 est-elle obligatoire ?

L’attestation RE 2020 garantit que votre projet respecte les exigences de la réglementation environnementale en vigueur. Elle est obligatoire à deux étapes :

  • Au dépôt du permis de construire pour prouver que la conception respecte les seuils réglementaires (Bbio, ACV, confort d’été, etc.).
  • À l’achèvement des travaux pour valider la conformité finale du bâtiment (Cep, Ic construction, tests d’étanchéité à l’air…).

Sans ces attestations, votre projet ne peut pas être autorisé ou livré.

Quelles erreurs fréquentes entraînent un refus d’attestation finale ?

Plusieurs erreurs peuvent compromettre la validation de l’attestation RE 2020 :

  • Non-respect du Bbio max : une conception mal optimisée peut dépasser le besoin bioclimatique autorisé.
  • Matériaux ou équipements non conformes : si les produits installés diffèrent de ceux prévus dans l’étude thermique, le calcul réglementaire est faussé.
  • Oubli du test de perméabilité à l’air : en résidentiel, il est obligatoire pour valider l’étanchéité du bâtiment.
  • Mauvaise saisie des données dans les logiciels d’attestation : des écarts peuvent entraîner un rejet lors du contrôle.

Un suivi rigoureux dès la conception évite ces erreurs coûteuses.

Quelles erreurs fréquentes entraînent un refus d’attestation finale ?

La procédure est entièrement numérique et repose sur quatre étapes clés :

  • 1. Calcul réglementaire via un logiciel agréé (ex. Pleiades, ClimaWin, Izuba).
  • 2. Génération de l’attestation initiale sur la plateforme du ministère.
  • 3. Contrôle final sur site (perméabilité à l’air, conformité des équipements, analyse du RSEE).
  • 4. Validation par un expert qualifié (architecte, bureau d’études, organisme certificateur).

👉 Un outil comme SeveUp App facilite la gestion des données et des contrôles en automatisant la génération des rapports RE 2020.

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