Attention : ces nouvelles règles RE2020 vont bouleverser vos projets d'extension
Attention : ces nouvelles règles RE2020 vont bouleverser vos projets d'extension
La RE2020 prévoit des exigences alternatives pour les petites constructions et extensions, adaptant les normes aux projets de taille modeste.
Cadre réglementaire défini par l'article R172-4 du Code de la Construction et de l'Habitation
Simplification des indicateurs RE2020 pour certaines catégories de projets
Exigences de moyens sur la performance thermique et les équipements techniques
Dispositions spécifiques pour le traitement des ponts thermiques et l'accès à l'éclairage naturel
Seuils de performance minimale pour les parois et équipements
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) a introduit de nouvelles normes pour améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments. En revanche, des exigences alternatives ont été mises en place pour les petites constructions et extensions. Nous allons examiner ces dispositions spécifiques qui s'appliquent aux projets de taille modeste, afin de faciliter leur mise en conformité tout en préservant l'esprit de la RE2020.
Cadre réglementaire des exigences alternatives
Les exigences alternatives pour les petites constructions et extensions s'inscrivent dans un cadre réglementaire précis. Elles sont définies par l'article R172-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, par suite que par plusieurs arrêtés complémentaires. Ces dispositions visent à adapter les contraintes de la RE2020 aux spécificités des projets de moindre envergure.
Nous distinguons trois catégories principales concernées par ces exigences alternatives :
Les constructions et extensions dont la surface de référence (Sref) est inférieure à 50 m²
Les extensions autres que maisons individuelles, entre 50 et 150 m² et inférieures à 30% de la Sref des locaux existants
Les extensions de maisons individuelles entre 50 et 80 m²
Pour ces projets, les six indicateurs classiques de la RE2020 sont simplifiés. Le respect du Bbio (besoin bioclimatique) et de l'Icconstruction (impact carbone de la construction) reste obligatoire. Les exigences sur le Cep,nr (consommation d'énergie primaire non renouvelable), le Cep (consommation d'énergie primaire) et l'Icénergie (impact carbone lié à la consommation d'énergie) sont également maintenues, mais avec des seuils adaptés.
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Performance thermique et équipements techniques
L'arrêté du 22 décembre 2022 définit des exigences de moyens pour les petites constructions et extensions. Ces dispositions portent notamment sur la performance thermique des parois et les caractéristiques des équipements techniques.
En ce qui concerne l'enveloppe du bâtiment, des coefficients de transmission thermique maximaux sont fixés pour :
Les planchers bas
Les portes non vitrées
Les verrières
Les vérandas
Les lanternaux
Pour l'éclairage, la puissance installée ne doit pas dépasser 1 W/m² de surface utile pour 100 lux moyens sur la zone à éclairer. Cette exigence vise à promouvoir l'utilisation de systèmes d'éclairage efficaces.
Concernant les équipements de chauffage et de refroidissement, des performances minimales sont requises. Par exemple, pour les pompes à chaleur air/air d'une puissance inférieure ou égale à 12 kW, un SCOP (coefficient de performance saisonnier) supérieur ou égal à 4,2 est exigé.
| Équipement | Exigence de performance |
|---|---|
| Radiateurs électriques | Régulation avec détection d'absence et d'ouverture de fenêtre |
| Radiateurs et convecteurs | Variation temporelle < 0,6K |
| PAC air/air ≤ 12 kW | SCOP ≥ 4,2 et SEER ≥ 6 |
En tant que rédactrice technique passionnée par la vulgarisation des réglementations environnementales, je tiens à souligner l'importance de ces exigences alternatives. Elles permettent d'assurer une performance énergétique satisfaisante tout en tenant compte des contraintes spécifiques aux petits projets.
Traitement des ponts thermiques et accès à l'éclairage naturel
L'arrêté du 4 août 2021 apporte des précisions sur le traitement des ponts thermiques et l'accès à l'éclairage naturel pour les petites constructions et extensions soumises aux exigences alternatives de la RE2020.
Concernant les ponts thermiques, les exigences sont allégées pour le premier niveau créé en surélévation. Pour les autres niveaux, le ratio de transmission thermique linéique moyen global (ψ) doit être inférieur à 0,6 W/(m² Sref.K). Alternativement, il est possible de respecter l'une des conditions suivantes :
Une température de surface supérieure à 15°C
Un ratio ψ inférieur à 0,33 W/(m² Sref.K) et un ratio ψ9 inférieur à 0,6 W/(m² Sref.K)
Pour l'accès à l'éclairage naturel, l'arrêté fixe des exigences qui varient selon les cas :
La surface totale des baies doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface de référence
Ou un niveau d'éclairement minimum doit être assuré
D'autre part, l'arrêté impose des exigences sur la surface d'ouverture des baies. Celle-ci doit représenter au moins 30% de la surface totale des baies, avec une possibilité de réduction à 10% dans certains cas extraordinaires.
Nous notons également que des exigences spécifiques sont formulées concernant les facteurs solaires, les automatismes, de manière similaire que les dispositifs d'arrêt manuel et de réglage par local. Ces dispositions visent à optimiser le confort thermique et lumineux tout en maîtrisant les consommations énergétiques.
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Exigences sur les équipements et les parois
Les arrêtés du 17 novembre 2020 (relatif à la Prime de transition énergétique) et du 3 mai 2007 (relatif à la RT existant) complètent le dispositif des exigences alternatives pour les petites constructions et extensions RE2020. Ils apportent des précisions sur les performances minimales attendues pour les équipements techniques et les parois.
Pour les équipements techniques, des exigences de performance sont fixées pour :
Les systèmes de chauffage
La production d'eau chaude sanitaire (ECS)
La ventilation
Ces exigences visent à garantir l'efficacité énergétique des installations, tout en s'adaptant aux contraintes des petits projets.
Concernant les parois opaques et vitrées, l'arrêté du 17 novembre 2020 définit des seuils de performance thermique minimale. Ces exigences s'appliquent aux parois donnant sur l'extérieur, en contact avec le sol ou sur un volume non chauffé. Elles portent notamment sur :
La résistance thermique des parois opaques
Les déperditions thermiques des menuiseries
Le facteur solaire des vitrages
En complément, l'arrêté du 3 mai 2007 apporte des exigences supplémentaires sur divers composants du bâtiment et sur la gestion des équipements techniques. Il impose notamment la présence d'organes de régulation pour optimiser le fonctionnement des installations.
En tant que spécialiste du génie civil passionnée par la RE2020, je constate que ces exigences alternatives offrent une flexibilité bienvenue pour les petits projets. Elles permettent d'atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale satisfaisant, tout en tenant compte des contraintes spécifiques à ces constructions de taille modeste.
Les exigences alternatives pour les petites constructions et extensions dans le cadre de la RE2020 constituent un dispositif essentiel pour adapter la réglementation aux réalités du terrain. Elles permettent de concilier les objectifs ambitieux de performance énergétique et environnementale avec les contraintes techniques et économiques des projets de moindre envergure. En appliquant ces dispositions spécifiques, les professionnels du bâtiment peuvent de ce fait contribuer à l'amélioration globale du parc immobilier, projet par projet, quelle que soit leur taille.
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FAQ
Oui, mais la RE 2020 prévoit des exigences alternatives adaptées aux projets de petite taille. Selon l’article R172-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, les projets concernés sont :
Les extensions de moins de 50 m².
Les extensions entre 50 et 150 m², sous certaines conditions.
Les extensions de maisons individuelles entre 50 et 80 m². Pour ces projets, les exigences sont simplifiées : certains indicateurs sont allégés et les exigences portent principalement sur le Bbio (besoin bioclimatique) et l’impact carbone des matériaux.
Même avec des exigences adaptées, la RE 2020 impose des règles strictes sur :
L’isolation thermique (valeurs minimales pour les murs, planchers, vitrages…).
L’accès à l’éclairage naturel (1/6e de la surface habitable doit être vitrée).
Le traitement des ponts thermiques, avec des seuils à respecter.
Les équipements énergétiques (chauffage, ventilation, eau chaude…). L’anticipation est essentielle pour éviter des surcoûts liés à une mise en conformité tardive.
Pour limiter l’impact financier des nouvelles règles, il est recommandé de :
Optimiser l’orientation et l’architecture bioclimatique pour réduire les besoins en chauffage/refroidissement.
Choisir des matériaux bas carbone et performants afin de respecter les exigences de l’ACV (Analyse du Cycle de Vie).
Privilégier des équipements énergétiques efficaces, comme des pompes à chaleur ou des chauffe-eaux thermodynamiques.
Utiliser des outils comme SeveUp pour simuler les performances et éviter des erreurs coûteuses.
En intégrant ces solutions dès la conception, vous réduisez les coûts et garantissez la conformité de votre extension à la RE 2020.
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