RE 2020 : Cette simplification va révolutionner vos démarches (et c'est une excellente nouvelle)
RE 2020 : Cette simplification va révolutionner vos démarches (et c'est une excellente nouvelle)
La RE 2020 apporte des changements significatifs au système d'attestations pour une construction plus durable et performante. Voici les principaux points à retenir :
- Deux attestations clés : au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux
- Sensibilisation précoce aux enjeux énergétiques et environnementaux
- Vérification de la conformité aux exigences de la RE 2020 tout au long du projet
- Simplification des procédures pour faciliter la transition vers des bâtiments plus durables
En tant que rédactrice technique passionnée par la vulgarisation des réglementations environnementales, nous sommes ravis de vous présenter les dernières évolutions concernant les attestations RE 2020. Ces changements visent à simplifier les procédures administratives tout en élargissant leur champ d'application pour mieux répondre aux enjeux actuels de la construction durable.
Évolution du dispositif d'attestations pour la RE 2020
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) s'inscrit dans la continuité de la RT 2012, tout en apportant des modifications significatives au système d'attestations. L'objectif principal est d'accompagner efficacement les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre dans le respect des trois piliers fondamentaux de la RE 2020 :
- La sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie
- La réduction de l'impact carbone de la construction
- La garantie du confort en cas de forte chaleur
Concrètement, ces changements se traduisent par la création de deux documents clés à établir à des moments cruciaux du processus de construction :
- Une attestation au dépôt de la demande de permis de construire
- Une attestation à l'achèvement des travaux de construction
Cette approche vise à sensibiliser les acteurs du bâtiment dès la phase de conception et à garantir la conformité du projet tout au long de sa réalisation.
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Attestation au dépôt du permis de construire : une sensibilisation précoce
L'attestation requise lors du dépôt de la demande de permis de construire joue un rôle vital dans la prise en compte de la RE 2020 dès les premières étapes du projet. Établie par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre chargé de la conception, elle permet de valider la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnements en énergie pour tous les bâtiments soumis à la nouvelle réglementation.
Cette étude, initiée en 2008 et mise à jour avec l'entrée en vigueur de la RE 2020, vise à favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables et de systèmes énergétiques performants. Elle s'applique à la plupart des constructions, à l'exception de certaines catégories spécifiques comme :
- Les constructions provisoires (durée d'utilisation ≤ 2 ans)
- Certains bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels à faible consommation énergétique
- Les lieux de culte
- Les extensions de monuments historiques
- Les petits bâtiments indépendants (< 50 m²)
Il est intéressant de noter que les maisons individuelles ou accolées sont exemptées de cette étude dès 2022, et les logements collectifs le seront à partir de 2025. Cette évolution s'explique par le fait que les exigences de la RE 2020 garantissent déjà le recours aux énergies renouvelables et faiblement carbonées pour ces typologies de bâtiments.
Contenu et génération de l'attestation pour le permis de construire
L'attestation nécessaire au permis de construire s'appuie sur le Récapitulatif Standardisé d'étude Energétique et Environnementale, généré par des logiciels agréés (cliquez ici pour voir la liste des logiciels agrées). Pour la produire, le maître d'ouvrage doit utiliser un outil informatique mis à disposition sur le site officiel du ministère chargé de la construction.
Le contenu de cette attestation comprend plusieurs éléments essentiels :
- Les données administratives du projet
- L'engagement du maître d'ouvrage concernant l'étude de faisabilité énergétique
- Le respect des exigences globales (indicateurs Bbio et DH)
- La conformité à l'exigence d'accès à l'éclairage naturel
- L'engagement à justifier le respect des seuils pour les indicateurs Icconstruction
- La prise en compte des exigences sur les systèmes de ventilation
Cette attestation joue un rôle crucial en assurant que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée dès le début du projet. Elle permet également de vérifier la prise en compte de la conception bioclimatique et du confort thermique d'été, essentiels pour atteindre un niveau de performance énergétique élevé et garantir la résilience du bâtiment face au réchauffement climatique.
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Contenu et génération de l'attestation pour le permis de construire
L'attestation à l'achèvement des travaux constitue la seconde étape clé du dispositif. Établie pour le compte du maître d'ouvrage par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur DPE, bureau de contrôle ou organisme de certification), elle valide le respect de l'ensemble des indicateurs relatifs aux exigences globales de la RE 2020.
Cette attestation s'appuie sur :
- Les résultats du calcul réglementaire
- Les justificatifs fournis par le maître d'ouvrage
- Une visite sur site avec différents contrôles visuels
Cette attestation s'appuie sur :
| Indicateur | Description |
|---|---|
| Bbio | Besoin bioclimatique |
| Cep,nr | Consommation d'énergie primaire non renouvelable |
| Cep | Consommation d'énergie primaire |
| DH | Confort d'été |
| Icénergie | Impact sur le changement climatique associé aux consommations d'énergie |
| Icconstruction | Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment |
En tant que professionnels du secteur, nous sommes conscients de l'importance de ces attestations pour garantir la qualité et la performance environnementale des constructions. Elles permettent de s'assurer que les engagements pris lors de la conception sont bien respectés à la livraison du bâtiment.
Vers une construction plus durable et performante
La simplification et l'élargissement des procédures d'attestations RE 2020 marquent une étape significative dans l'évolution de la réglementation environnementale du bâtiment en France. Ces changements, entrés en vigueur en 2022, visent à faciliter la transition vers des constructions plus durables et performantes.
En tant que spécialistes du génie civil et des réglementations environnementales, nous constatons que ces nouvelles dispositions encouragent une approche plus holistique de la construction, intégrant dès la conception les enjeux énergétiques et environnementaux. Elles permettent également un meilleur suivi tout au long du processus de construction, assurant effectivement une plus grande cohérence entre les objectifs fixés et les résultats obtenus.
L'impact de ces mesures se fait déjà sentir dans le secteur. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, on observe une augmentation de 15% des projets intégrant des solutions d'énergies renouvelables depuis l'entrée en vigueur de la RE 2020. Cette tendance positive confirme l'efficacité des nouvelles attestations pour sensibiliser et guider les acteurs du bâtiment vers des choix plus respectueux de l'environnement.
En définitive, ces évolutions des attestations RE 2020 représentent un pas important vers une construction plus responsable et adaptée aux défis climatiques actuels. Elles offrent un cadre structuré pour accompagner les professionnels du bâtiment dans cette transition, tout en simplifiant les démarches administratives. Il est crucial que tous les acteurs du secteur s'approprient ces nouveaux outils pour contribuer collectivement à la réduction de l'impact environnemental du bâtiment en France.
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FAQ
La RE2020 prévoit deux attestations obligatoires pour garantir la conformité des bâtiments neufs :
- L'attestation au permis de construire, qui valide l’engagement du maître d’ouvrage à respecter les exigences énergétiques et environnementales dès la conception.
- L'attestation de fin de travaux, qui vérifie que la construction respecte bien les indicateurs de la RE2020 après sa réalisation.
👉 Ces deux étapes permettent un suivi rigoureux du projet et assurent que les objectifs de performance sont bien atteints.
Les attestations RE2020 sont générées à partir des résultats d’une étude thermique et environnementale réglementaire, réalisée avec un logiciel agréé.
- Pour l’attestation au permis de construire, il faut fournir une analyse de faisabilité énergétique et des engagements sur la conception bioclimatique du projet.
- Pour l’attestation de fin de travaux, un professionnel certifié (architecte, bureau de contrôle, diagnostiqueur) vérifie la conformité du bâtiment sur site et valide la déclaration.
👉 L’ensemble du processus est numérisé pour faciliter la gestion administrative et éviter les erreurs.
La simplification du système d’attestations RE2020 apporte plusieurs bénéfices :
- Une meilleure anticipation des contraintes énergétiques et environnementales dès la conception du projet.
- Un accompagnement plus structuré pour assurer la conformité aux nouvelles normes.
- Une validation en continu, évitant ainsi les mauvaises surprises en fin de chantier.
- Une transition facilitée vers des bâtiments plus durables, alignés avec les objectifs de neutralité carbone.
👉 Ces changements encouragent l’innovation et renforcent la qualité des constructions neuves en France.
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